1. Exploitant
Genevastay – Martin Babel
Case postale 788
1211 Genève 8
Suisse
E-mail : contact@genevastay.ch
Téléphone : +41 79 386 73 25
2. Conditions pour effectuer une réservation
La personne effectuant la réservation doit être âgée d’au moins 18 ans, séjourner personnellement dans le logement réservé, fournir des informations exactes et complètes, déclarer l’ensemble des personnes participant au séjour et disposer d’un moyen de paiement valide.
Les réservations effectuées pour le compte d’un tiers lorsque la personne ayant effectué la réservation ne participe pas elle-même au séjour ne sont pas acceptées. La personne effectuant la réservation est responsable du respect des présentes conditions par les autres occupants.
3. Demande et confirmation de réservation
Les demandes effectuées sur genevastay.ch sont soumises à confirmation par Genevastay. Lors de la demande, le voyageur fournit les informations nécessaires au séjour et un moyen de paiement valide.
Une préautorisation du montant de la réservation est effectuée sur la carte bancaire. À ce stade, aucun débit définitif n’est effectué. Genevastay examine ensuite la demande et s’efforce d’y répondre dans un délai de 24 heures.
La réception d’une demande ou d’une préautorisation bancaire ne constitue pas une confirmation de réservation. La réservation devient définitive uniquement lorsque Genevastay a accepté la demande et que le paiement intégral a été effectué avec succès. Une confirmation est alors adressée par e-mail.
Si Genevastay refuse la demande, la préautorisation liée au paiement est libérée conformément aux délais et procédures du prestataire de paiement et de l’établissement bancaire concerné.
4. Prix et paiement
Les réservations directes sont facturées en francs suisses (CHF). Le montant total applicable est présenté au voyageur avant la confirmation.
- prix de l’hébergement ;
- frais de ménage ;
- taxe de séjour applicable ;
- éventuels services complémentaires sélectionnés.
Le paiement est effectué intégralement par carte bancaire au moyen du système proposé par Genevastay. Aucun paiement partiel ni acompte n’est actuellement proposé.
5. Taxe de séjour
Lorsque la législation applicable l’exige, Genevastay collecte la taxe de séjour auprès des voyageurs concernés et la reverse aux autorités compétentes. Son montant est calculé selon le tarif applicable au moment du séjour et apparaît séparément dans le détail du prix.
6. Annulation par le voyageur
Le voyageur bénéficie d’un remboursement intégral lorsqu’il annule dans les 48 heures suivant la confirmation de sa réservation et au moins 14 jours avant la date d’arrivée prévue. Ces deux conditions doivent être remplies simultanément.
Passé ce délai, le prix du séjour n’est pas remboursable en cas d’annulation par le voyageur, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.
Lorsque le séjour n’a pas lieu, les frais de ménage sont remboursés. La taxe de séjour n’est pas conservée lorsqu’elle n’est pas due en raison de l’absence de séjour. Les éventuelles prestations complémentaires non exécutées sont traitées selon leurs conditions applicables.
7. Non-présentation et départ anticipé
En cas de non-présentation du voyageur dans les conditions et horaires prévus pour son arrivée, aucun remboursement du prix du séjour n’est dû. Le voyageur doit informer Genevastay aussi rapidement que possible de tout retard.
Une arrivée en dehors des horaires prévus qui n’a pas été préalablement acceptée par Genevastay peut entraîner l’impossibilité d’accéder au logement et, selon les circonstances, la perte de la réservation sans remboursement. En cas de départ volontaire avant la date prévue, les nuits restantes ne sont pas remboursées.
8. Annulation par Genevastay
Genevastay peut exceptionnellement annuler une réservation pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité imprévue du logement, dégât ou problème technique important, risque pour la sécurité, impossibilité d’assurer l’hébergement dans des conditions appropriées, événement indépendant de sa volonté, informations importantes incorrectes ou trompeuses fournies par le voyageur, suspicion raisonnable de fraude ou non-respect des présentes conditions.
Lorsque l’annulation n’est pas imputable au voyageur, l’intégralité des sommes versées pour la réservation est remboursée. Lorsque l’annulation résulte d’un manquement du voyageur, les conséquences financières sont déterminées selon la nature du manquement et sous réserve du droit applicable.
9. Arrivée et départ
Les horaires d’arrivée et de départ sont propres à chaque logement et sont indiqués dans l’annonce et/ou les informations communiquées au voyageur.
Une arrivée anticipée ou un départ tardif est exclusivement soumis aux disponibilités opérationnelles et doit être expressément accepté par Genevastay. Lorsqu’il est accepté, il est facturé CHF 20 par heure en dehors de la plage horaire normalement prévue. Une demande ne constitue aucune garantie tant qu’elle n’a pas été confirmée.
10. Identification des voyageurs
Tous les occupants doivent être déclarés avant le séjour. Genevastay exige un passeport valide pour les voyageurs étrangers et un passeport ou une carte d’identité pour les voyageurs suisses. Cette obligation concerne chaque occupant.
Si un voyageur refuse ou n’est pas en mesure de présenter le document requis, Genevastay peut lui refuser l’accès au logement lorsque cette vérification est nécessaire au respect de ses obligations. Aucun remboursement n’est dû lorsque l’impossibilité d’effectuer le séjour est imputable au voyageur, sous réserve du droit applicable.
11. Nombre d’occupants et visiteurs
Le nombre maximal d’occupants indiqué pour chaque logement doit être strictement respecté. Aucune personne supplémentaire ne peut séjourner dans le logement. Les visiteurs extérieurs ne figurant pas sur la réservation ne sont pas autorisés, sauf accord préalable et écrit de Genevastay. Le voyageur ne peut céder, transférer ou sous-louer le logement.
12. Enfants et bébés
Les enfants et bébés peuvent séjourner dans les logements, sauf indication contraire. Un lit bébé ou équipement spécifique n’est fourni que lorsqu’il est expressément indiqué. Les logements ne sont pas nécessairement spécialement aménagés ou sécurisés pour les enfants et bébés. Il appartient aux parents ou représentants légaux de vérifier que le logement convient aux besoins de leur famille et d’assurer leur surveillance.
13. Animaux et tabac
Les règles relatives aux animaux et au tabac varient selon le logement et sont indiquées dans l’annonce. Lorsqu’un logement est indiqué comme non-fumeur, il est interdit d’y fumer ou vapoter à l’intérieur. La présence d’un animal dans un logement où les animaux ne sont pas autorisés constitue un non-respect des conditions du séjour.
14. Fêtes, événements et comportement
Les fêtes, soirées et événements sont interdits. Le voyageur et les autres occupants doivent respecter le voisinage, les parties communes, le règlement de l’immeuble, les règles propres au logement, les horaires de tranquillité et les règles de sécurité. Les comportements dangereux, illégaux ou susceptibles de causer des nuisances importantes ne sont pas autorisés.
15. Manquement grave aux règles du séjour
Genevastay peut mettre fin immédiatement au séjour en cas de manquement grave, notamment fête ou événement non autorisé, occupants ou visiteurs non déclarés, dépassement de capacité, nuisances graves ou répétées, comportement dangereux, dégradation volontaire, activité illicite ou refus de respecter les règles essentielles.
Lorsque la fin anticipée résulte d’un manquement imputable au voyageur ou à l’un de ses occupants, le voyageur doit quitter le logement et aucun remboursement des nuits restantes n’est dû, sous réserve du droit applicable. Genevastay peut demander réparation des dommages occasionnés.
16. Ménage
Les frais de ménage couvrent la préparation et le nettoyage normal du logement entre deux séjours. Ils ne couvrent pas les salissures anormales ou excessives, déchets excessifs, dommages, nettoyage rendu nécessaire par le non-respect des règles ou toute intervention exceptionnelle dépassant un usage normal. Les coûts supplémentaires raisonnablement nécessaires peuvent être facturés et, le cas échéant, imputés sur la caution.
17. Caution
Certains logements nécessitent une caution dont le montant est indiqué dans les informations relatives au logement ou à la réservation.
Peu avant l’arrivée, Genevastay adresse au voyageur une demande permettant d’effectuer une préautorisation bancaire correspondant au montant de la caution. Cette préautorisation doit être validée au plus tard au moment prévu pour le check-in.
À défaut, Genevastay peut refuser l’accès au logement et considérer que le voyageur n’a pas satisfait aux conditions nécessaires au séjour. Aucun remboursement n’est dû lorsque l’impossibilité d’effectuer le séjour est imputable au voyageur, sous réserve du droit applicable.
Si aucun dommage, coût supplémentaire ou autre montant justifié n’est constaté, Genevastay demande la libération de la préautorisation au plus tard dans les 24 heures suivant le check-out. Le délai bancaire effectif peut ensuite dépendre du prestataire de paiement et de la banque du voyageur.
18. Dommages et frais supplémentaires
Le voyageur est responsable des dommages causés au logement, à son mobilier ou à ses équipements par lui-même ou par les autres occupants dont il répond, dans les limites prévues par le droit applicable. Tout dommage ou dysfonctionnement constaté à l’arrivée ou survenu pendant le séjour doit être signalé rapidement.
Les frais justifiés résultant notamment d’un dommage, d’une dégradation, d’un objet manquant, d’un nettoyage exceptionnel ou d’une intervention rendue nécessaire par le comportement des occupants peuvent être imputés sur la caution. Si le montant dépasse celui de la caution, Genevastay peut réclamer au voyageur le montant restant dû.
19. Clés, badges et moyens d’accès
Les clés, badges, télécommandes et autres moyens d’accès doivent être conservés avec soin et restitués selon les instructions. En cas de perte ou détérioration imputable au voyageur, celui-ci peut être facturé du coût réel nécessaire au remplacement ou au rétablissement de l’accès, notamment remplacement de clés, reprogrammation de badge, remplacement de serrure lorsque nécessaire ou intervention d’un serrurier. Ces frais peuvent être imputés sur la caution.
20. Problème ou intervention pendant le séjour
Tout problème affectant le logement doit être signalé aussi rapidement que possible. Le voyageur doit permettre un accès raisonnable lorsqu’une intervention est nécessaire pour résoudre un problème, effectuer une réparation indispensable ou assurer la sécurité.
Genevastay privilégie une intervention convenue avec le voyageur. Toutefois, Genevastay ou une personne mandatée peut accéder au logement sans autorisation préalable lorsqu’une intervention immédiate est raisonnablement nécessaire en raison d’une urgence, d’un danger ou d’un risque important pour le logement, l’immeuble ou ses occupants.
21. Services complémentaires
Genevastay peut proposer des prestations complémentaires au séjour. Le prix et les principales conditions applicables sont communiqués avant leur commande. Lorsqu’une prestation dépend d’un prestataire externe ou nécessite des conditions particulières, des conditions spécifiques peuvent également s’appliquer.
22. Objets oubliés
Les objets retrouvés après le départ sont conservés pendant une durée maximale de 30 jours. Sur demande, Genevastay peut organiser leur restitution ou expédition, aux frais du voyageur. À l’expiration de ce délai, Genevastay n’est plus tenu d’assurer leur conservation, sous réserve des obligations légales éventuellement applicables.
23. Circonstances exceptionnelles
Lorsque l’exécution du séjour est empêchée ou significativement affectée par un événement indépendant de la volonté des parties, les conséquences sont déterminées conformément aux présentes conditions et au droit applicable. Genevastay informe le voyageur dans les meilleurs délais lorsqu’une telle situation affecte sa réservation.
24. Réclamations
Tout problème rencontré pendant le séjour doit être signalé à Genevastay dès que possible afin de lui permettre de constater la situation et, lorsque cela est possible, d’y remédier. Les demandes ou réclamations peuvent être adressées à contact@genevastay.ch.
25. Responsabilité
Genevastay répond de ses obligations conformément au droit applicable. Le voyageur demeure responsable de ses actes et de ceux des autres occupants de sa réservation. Genevastay ne répond pas des conséquences directement imputables au non-respect des présentes conditions par le voyageur ou à des informations incorrectes ou incomplètes communiquées par celui-ci.
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation n’est pas autorisée par le droit applicable.
26. Protection des données
Les données personnelles nécessaires aux demandes de réservation, paiements et séjours sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Genevastay. Les informations complètes de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas enregistrées sur les serveurs de Genevastay.
27. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions de réservation et de séjour sont régies par le droit suisse. Sous réserve des fors impératifs prévus par la législation applicable, les litiges relèvent des juridictions compétentes du canton de Genève.
28. Contact
Genevastay – Martin Babel
Case postale 788
1211 Genève 8
Suisse
E-mail : contact@genevastay.ch
Téléphone : +41 79 386 73 25